Conditions générales de vente (CGV)

1. Acceptation des conditions

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• d’une part, la société Urbanbroc, micro-entreprise dont le siège social se trouve au 37 rue de Paris, 03200 Vichy en France et qui est enregistrée au numéro de SIRET 839 397 742 00017 ci-après dénommée « Urbanbroc »,
• d’autre part,  toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat et ci-après dénommée «Client».

Le Client s’engage à connaître, à accepter sans réserve et à respecter l’ensemble et chacune des présentes conditions générales de vente, ainsi que les autres mentions légales, commerciales ou mentions relatives à la protection des données mises à sa disposition par Urbanbroc via le Site Web. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite acceptée par Urbanbroc.

Urbanbroc  se réserve le droit de modifier à tout moment  les informations de son Site Web sans obligation d’avertissement préalable des utilisateurs du Site Web. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les conditions applicables à la commande sont celles qui figuraient sur le Site Web au moment de la confirmation de commande par le Client.

 

2. Informations Produits importantes

 

Compte tenu de leur ancienneté et du fait qu’il s’agit de produits d’occasion, les articles proposés par Urbanbroc ne répondent pas aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France et dans la Communauté Européenne : l’ensemble des produits y compris les jouets vintage sont réservés à un usage décoratif et sont à tenir hors de portée des enfants. Ils peuvent présenter un risque en cas d’usage autre que décoratif.

Cet avertissement s’applique également aux créations Urbanbroc (coussins, guirlandes…) : ces créations ne sont pas des jouets mais des articles de fabrication artisanale destinés à la seule décoration.

 

Les produits étant dans leur majorité des articles d’occasion, le Client reconnait que les produits peuvent présenter des traces liées à l’âge tel que marques d’usage, rayures, éclats…

Urbanbroc veille à accompagner les articles proposés sur le site Web d’une description la plus précise possible mais qui ne saurait être parfaitement exhaustive.
 

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Urbanbroc ne pourra être engagée. Le Client est informé et accepte que certaines caractéristiques des produits notamment la couleur ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site du fait de limites techniques.

 

3. Prix

 

Les prix figurant sur la fiche produit de chaque article sont exprimés en euros, à l’unité, hors taxe, et TVA non applicable (selon art. 293 B du CGI) ; ils ne comprennent pas les frais d’expédition.

Les frais d’expéditions, à charge du Client, sont communiqués avant paiement lors du processus de commande (étape 2 du processus de commande décrit au point 4 des présentes CGV) et sont basés sur une expédition en France Métropolitaine (y compris Corse) / Monaco / Andorre.

Pour toute autre destination et préalablement à toute commande, le Client doit prendre contact avec Urbanbroc pour étudier la faisabilité (formulaire contact sur le Site Web ou directement via les coordonnées indiquées au point 14 en fin des présentes CGV).

 

A noter qu’en dehors de l'Union Européenne, ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par le Client en sus du prix payé à Urbanbroc. Ces droits et taxes restent à la charge du Client, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités afférentes.

 
Trois modes de paiements sont proposés par Urbanbroc :

• En ligne sur Paypal via le compte Paypal du Client.

• En ligne par carte bancaire via Paypal : le Client n’est alors pas obligé de disposer d’un compte Paypal pour payer par carte bancaire. Les modalités sont simples et expliquées sur le site Paypal sur lequel le Client est redirigé automatiquement s’il choisit cette option lors de l’étape 4 du processus de commande).

• Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France.

Le client doit imprimer sa commande une fois validée et la retourner à l’adresse suivante en y joignant son chèque.

Si le montant de la commande est supérieur à 150 euros, seuls les chèques portant une adresse d’émetteur identique à l’adresse de livraison seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque.

Chèque à libeller à l’ordre de : « Mme Valérie Vieu »

Adresse d’envoi : Urbanbroc - Mme Valérie VIEU - 37 rue de Paris - 03200 VICHY

 

Dans tous les cas, le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi.

 

Urbanbroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site Web au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété d’Urbanbroc jusqu’au paiement complet de la commande.

 

4. Commande

 

Le processus de commande comporte plusieurs étapes :

 

 - Etape 1 : Sélection des articles

Le Client ajoute l’article qu’il souhaite commander au panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » présent sur la fiche descriptive de l’article.

 

 - Etape 2 : Vérification du panier
Une fois la sélection terminée, le Client clique sur  »panier « pour visualiser la totalité du panier. Il en vérifie précisément le contenu et notamment la quantité de chaque article ainsi que la déclinaison si l’article existe sous différentes versions.
 
- Etape 3 : Coordonnées et adresses
Le Client complète les données d’identité, d’adresse de livraison et facturation. En fin de formulaire, il dispose d’un champ « remarque » pour indiquer les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison ou autres remarques nécessaires au traitement de sa commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit ; Urbanbroc ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
 
- Etape 4 : Le Client procède au choix de son mode de paiement parmi ceux proposés sur le site.
 
- Etape 5 : Confirmation des données

A cette étape, le Client procède à la vérification de sa commande via le récapitulatif qui reprend article / prix / quantité / frais de port / mode de livraison / mode de paiement.

Le Client procède à la lecture des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions de Rétraction disponibles à partir de deux liens en fin de fiche récapitulative et les accepte sans réserve en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions de vente et les conditions de rétractation ».

Un email est alors automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. A défaut de réception de cet email, le Client doit contacter Urbanbroc par e mail ou via le formulaire de contact.

 

Urbanbroc recommande de conserver le courrier électronique de confirmation de commande.

 

La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.

Urbanbroc se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

5. Disponibilité des articles

 

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si des produits s'avéraient indisponibles après passation de la commande, Urbanbroc en informerait le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans un délai de 30 jours, des sommes qu’il a versées.

 

6. Livraison

 

La zone géographique de livraison principale de l’offre Urbanbroc est : France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

Pour toute autre destination, le Client contacte Urbanbroc afin d’étudier la faisabilité de sa demande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Courrier suivi ou Colissimo suivi, remis sans signature, en fonction des catégories de produits et de leur poids.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour toute commande volumineuse, dépassant le gabarit (L+l+P>200cm) ou le poids (30kg) autorisés par la Poste, le Client prendra contact avec Urbanbroc avant de passer toute commande.

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement ou l'encaissement lorsqu'il s'agit d'un chèque excepté lors des périodes de fermeture et suspension des expéditions.

Dans ce cas, l'information de la période de suspension des expéditions est communiquée en page d'accueil du site Urbanbroc avec indication de la date de reprise des expéditions.

Le délai de livraison approximatif pour un envoi en Colissimo La Poste est de 2 à 5 jours ouvrés à compter du départ du colis à destination de la France métropolitaine.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Urbanbroc peut transmettre, sur demande du Client (via commentaire Client transmis lors du processus de commande ou demande via le formulaire de contact), le numéro de suivi du colis une fois celui-ci remis à la Poste.

 

Si pour des raisons de disponibilité, une commande doit être livrée en plusieurs fois, Urbanbroc informe alors le Client et ne facture qu'une seule livraison. En revanche, si le Client souhaite 2 lieux de livraison distincts suivant les articles, il doit alors passer 2 commandes distinctes comportant chacune les frais de livraison associés.

 

En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis est retourné à Urbanbroc qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

 

Urbanbroc rappelle que les risques du transport sont supportés par le Client.

Le Client reconnait qu'il est de sa responsabilité d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, incomplet, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à Urbanbroc, dans un délai de deux (2) jours ouvrés. En l'absence de réserve à réception, le produit est considéré accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Urbanbroc ne peut être tenu responsable des retards de livraison des commandes, ou de l'impossibilité de les réaliser lorsqu'une situation survient suite à des événements de force majeure. Entre autres, sont considérés comme situation de force majeure, mais sans limitation, les cas suivants : accidents, grèves, révoltes, menaces ou attaques terroristes, incendie ou explosion, causes météorologiques ou désastres naturels tels que tempête, inondation, tremblement de terre, écroulement, épidémie, perturbation totale ou partielle des moyens de transport / livraison ou systèmes de télécommunication indépendants d'Urbanbroc.

7. Droit de rétractation et retour

 

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des articles pour faire valoir son droit de rétractation : pour ce faire, le Client doit contacter Urbanbroc par écrit en complétant le formulaire de rétractation et en l'envoyant à « adresse mail Urbanbroc » en indiquant les renseignements nécessaires pour identifier l’achat.

Urbanbroc accuse réception de la demande de retour par courrier électronique et précise les démarches à suivre.

 

Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine, aux frais du Client, et sous 14 jours à compter de la date de réception initiale de la marchandise par le Client.

Le prix initial de l’article sera remboursé (y compris frais de port d’envoi initial) sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour par Urbanbroc : les frais de retour sont entièrement à charge du Client.

 

L’article retourné ne doit avoir été ni utilisé, ni transformé ni détérioré; dans le cas contraire, l’article ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas où l’article serait incomplet, endommagé ou perdu lors du retour, Urbanbroc ne pourra rembourser le Client qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

Urbanbroc recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo La Poste muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits.

 

A noter que les articles personnalisés à la demande du Client ne peuvent donner lieu à reprise.

 

8 – Problème de non-conformité

 

Les produits proposés par Urbanbroc étant, dans leur majorité, des articles d’occasion, ils peuvent comporter des traces, rayures et défauts générés par l’usage : le Client reconnait les accepter en l’état et sans possibilité de recours à une quelconque garantie.

Afin d’indiquer au Client une description la plus précise possible, Urbanbroc veille à accompagner chaque article d’une fiche produit détaillée mais qui ne saurait être parfaitement exhaustive.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert du fait des limites techniques (réglages et définition couleurs des écrans, rendu des matières par exemple) : de ce fait, elles n’ont pas de valeur contractuelle.

 

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas au descriptif mis à disposition du Client sur le site lors de la commande (non-conformité d’un critère décrit dans la fiche produit), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de deux (2) jours à compter de la date de réception du colis.

La réclamation doit être adressée par mail à Urbanbroc via le formulaire de contact disponible en lien sur le Site.

Elle doit comporter : les coordonnées du Client, la référence de l’article, le(s) motif(s) de la réclamation et le numéro de commande figurant sur la facture. Le retour de l’article devra être effectué dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour qui sera communiqué par e mail par Urbanbroc.

Pour être remboursé, l’article retourné ne doit avoir été ni utilisé, ni transformé et doit être renvoyé complet (totalité des accessoires, notice, etc…) dans son état et emballage d’origine.

L’article retourné ainsi que les frais de retour associés feront l’objet d’un remboursement par Urbanbroc sous quatorze (14) jours ouvrés à réception du retour de l’article par Urbanbroc excepté dans le cas où l’article repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client lors de la déclaration de la non-conformité. La prise en charge des frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

 

A défaut du respect de la procédure décrite ci-dessus et des délais associés, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés : les articles seront alors considérés conformes et exempts de tout vice apparent et Urbanbroc ne procèdera à aucun remboursement.

 

Par ailleurs, la procédure de retour pour remboursement ne s’applique pas en cas :

-          D’utilisation pour un usage autre que la décoration,

-          D’utilisation avec négligence ou violence du produit,

-          De dommages dus à une mauvaise manipulation de l’article ou à une intervention inadaptée sur ce dernier.

 

9 - Archivage – Preuve

 

Urbanbroc  archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil.

Les registres informatisés d’Urbanbroc sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

10 - Responsabilité

 

La responsabilité d’Urbanbroc ne pourra être engagée pour tout dommage, tant matériel qu’immatériel, résultant d’une utilisation des biens vendus à un usage autre que celle de décoration.

Compte tenu de leur ancienneté, les articles proposés par Urbanbroc ne répondent pas aux différentes normes actuellement en vigueur en France et dans la Communauté Européenne.

L’ensemble des produits vintage (y compris les jouets) sont à réserver à un usage décoratif et sont à tenir hors de portée des enfants.

Il en va de même pour les créations Urbanbroc (coussins, guirlandes…) qui ne répondent pas aux Normes Jouets mais sont des articles réalisées de manière artisanale et destinés à un usage de décoration. Ils peuvent présenter un risque de sécurité en cas d’usage autre que décoratif.

La responsabilité d'Urbanbroc sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande.

 

La responsabilité d’Urbanbroc ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, Urbanbroc n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

 

11 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site web www.urbanbroc.com est la propriété de l'entreprise Urbanbroc en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférant.

Toute utilisation, reproduction, exploitation, rediffusion à quelque titre que ce soit d'éléments du site web Urbanbroc est strictement interdite sans accord préalable par écrit d'Urbanbroc. Tout lien simple ou par hypertexte nécessite également un accord préalable écrit de la part d'Urbanbroc.

 

12 - Politique de confidentialité / protection des données personnelles

 

Le renseignement des informations nominatives collectées par Urbanbroc aux fins de la vente à distance est obligatoire : ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) mises en place par la commission Européenne depuis le 25 Mai 201, les modalités de gestion des données personnelles appliquées par Urbanbroc sont décrites sur le site web www.urbanbroc.com et accessibles au Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Urbanbroc.
Urbanbroc s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

13 - Capacité, loi applicable, juridiction

 

Tout utilisateur du site Web doit avoir au moins dix-huit (18) ans.

Le site Web www.urbanbroc.com est accessible à  toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site web qu'avec l'accord de son représentant légal.

Toute personne morale souhaitant accéder au site web, devra agir par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contacter au nom et pour le compte de la personne morale.

L'acceptation des présentes conditions générales par le Client doit être pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et étudiées avec bienveillance attentive. En cas de cas de litige, le Client et Urbanbroc privilégieront l’obtention d’une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes Conditions seront régies et interprétées en accord avec les lois françaises.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Cusset (03 Allier) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1/07/2018.

 

14 - Mentions Légales

- Site : www.urbanbroc.com
- Mme Valérie Vieu

- Adresse : Valérie Vieu, 37 rue de Paris, 03200 Vichy (France)

- Tel. : 06 14 81 13 45

- E mail : contact@urbanbroc.com

- Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise enregistré sous le N° SIRET 839 397 742 00017